---
suivi: 1694
date: 2026-09-24
sujet: Acte achat ou vente — arrêt avant code
chantier: foncier / patrimoine
type: diagnostic
statut: poussé
hash: cb5b7a5a
fichiers:
  - docs/suivi/SUIVI_1694_acte_achat_vente.md
---

# SUIVI #1694 — constat, pas de code

Départ `origin/main` = `3695af80` (#1693).

La détention patrimoine (`parcelles.societe_detentrice_id`) n’a ni date de début ni date de fin. Une vente ne peut pas « clore la détention à la date de l’acte » sans une table d’historique de détention groupe. Les promesses (un seul `proprietaire_id`, avenants, conditions suspensives, composantes de prix) dépassent ce lot.

Découpage proposé : #1695 historique de détention groupe (début / fin / société) ; #1696 acte de vente sur cet historique ; #1697 sens des promesses.

## DÉPLOIEMENT

Fiche seule. Pas de pull fonctionnel.

## LEÇON

Le patrimoine se lit sur `societe_detentrice_id`, pas sur `parcelle_proprietaire`. Un achat clôt les propriétaires externes et pose la société. Il n’ouvre pas de ligne datée pour le groupe. `cedee` existe dans le référentiel et n’est jamais produit.